Conditions générales

Que doivent contenir les clauses générales de vos conditions générales ?

1. Qui peut utiliser votre site web ; quelles sont les conditions de création d’un compte (le cas échéant) ?

2. Les principales conditions commerciales proposées aux clients

3. Modes de paiement (cartes de crédit et de débit, PayPal, paiements hors ligne, etc.)

4. Réservation du droit de modifier une offre

5. Garanties et responsabilités concernant les services et les produits

6. Bases juridiques de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et des logos

7. Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres

8. Indemnité

9. Limitation de responsabilité

10. Droit de modifier les conditions

11. Préférence pour le droit et le règlement des différends

12. Coordonnées